La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre 2e section - page 2

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-1344 rendue par le Tribunal de proximité de Saint Germain En Laye le 30 Mars 2023...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0015 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 19 Mai 2023 Appelante...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE Localité 7 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Juin 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 3...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAEG AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. R P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/06/23 à : Me Julien SEMERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGE AFFAIRE : M. R E C/ M. M B V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 1120002092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/06/23 à : Me Nicolas OUDET Me Gilles PARUELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEP2 AFFAIRE : M. C U ... C/ M. W M A V D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-20-1976 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/06//23 à : Me Véronique BROSSEAU Me Antoine CHRISTIN Me Sammy JEANBART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGCE AFFAIRE : M. R B C/ Mme I, C D épouse Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dreux N° RG : 11-21-288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/06/23 à : Me Céline BORREL Me Ambre BALLADUR, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFS AFFAIRE : M. D Y X ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/06/23 à : Me Sonia EL MIDOULI Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/05873 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTT AFFAIRE : M. F Y ... C/ Mme P N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-19-1139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/06/23 à : Me Oriane DONTOT Me Ophélia FONTAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX...

...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 20/04390 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBKT AFFAIRE : Mme U T P R épouse UW ... C/ Mme NZ N YF Mme E YF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES LA JOLIE N° RG : 51-19-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/06/23 à : Me Alice POISSON Me Marie SOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...