La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre - page 4820

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 août 2000, présentée pour M. Pascal X... demeurant ... à Sainte Clotilde Ile de la Réunion ; M. X... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 6 août 1998 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a suspendu sa participation au financement de ses cotisations sociales pendant 6 mois ; - d'annuler la décision litigieuse de suspension ; - de...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2000 présentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU, représentée par son directeur et dont le siège est ... Pyrénées-Atlantiques ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé une décision du 28 juin 1999 par laquelle la CAISSE a demandé à Mme Yolande Z... de reverser la somme de 11.629 F à raison du dépassement du seuil d'activité pour 1998 ; - de rejeter la demande de Mme Z... en première instance ; La...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2000 en télécopie et le 25 août 2000 en original et le mémoire ampliatif le 23 novembre 2000 présentés pour M. Claude Z... demeurant ... à Saint Denis de la Réunion La Réunion ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 31 juillet 1997 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a suspendu sa participation au financement de ses...

...1ere chambre...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2000 en télécopie et le 25 août 2000 en original et le mémoire ampliatif le 23 novembre 2000 présentés pour Mme Marie-Josée X... demeurant ... à Grand Fond - Saint Gilles les Bains La Réunion ; Mme X... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 31 juillet 1997 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a suspendu sa participation au...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 octobre 2000, présentée par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 12 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé une décision du 4 août 1998 demandant à Mme Z... de reverser la somme de 95.810,39 F pour dépassement du seuil d'activité de 1997 ; - de rejeter la demande de Mme Z... en première instance ; La CAISSE soutient que la notion du seuil a pour but d'assurer la qualité des soins...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 octobre 2000 présentée pour M. Jean-François Z... demeurant route de la Mairie à Saint Gilles les Bains La Réunion ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 31 juillet 1997 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a suspendu sa participation au financement de ses cotisations sociales pendant 1 an et l'a déconventionné pour 10 mois...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 janvier 2001, présentée par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION dont le siège est ... à Saint Denis de la Réunion ; La CAISSE demande à la cour : - d'annuler un jugement du 18 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé une décision notifiée le 2 juin 1999 par laquelle la caisse avait demandé à Mme Marie-Anne Y... de reverser la somme de 25.153,47 F pour dépassement du seuil d'activité pour 1998 ; - de rejeter la demande de Mme Y... en première...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 janvier 2001 présentée pour M. Claude Z... demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 7 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 juillet 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne a suspendu sa participation au financement de ses cotisations sociales pendant 1 an et son conventionnement pour 6 mois ; - d'annuler la décision du 23...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 janvier 2001 présentée pour M. Claude Z... demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 7 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 9 juin 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne a suspendu sa participation au financement de ses cotisations sociales pendant 1 an et son conventionnement pour 6 mois ; - d'annuler la décision du 9 juin 1998...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001 présentée pour M. Christophe Y... demeurant ... - Clinique Esquirol à Agen Lot-et-Garonne ; M. Y... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 juillet 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne a suspendu sa participation à la prise en charge de ses cotisations sociales pendant 1 an et l'a déconventionné pendant 3 mois avec sursis...