La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre b - page 2

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2005, présentée pour la société anonyme SA FOURNIER et Fils, dont le siège est Chaudoux à Verdigny 18300, par Me X..., avocat au barreau de Bourges ; la société FOURNIER et Fils demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104573 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Mercier, avocat au barreau de Bourges ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104570 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Me Mercier, avocat au barreau de Bourges ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4571 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2005, présentée pour la société anonyme SA Henri X..., dont le siège est Chavignol à Sancerre 18300, par Me Y..., avocat au barreau de Bourges ; la société Henri X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104569 en date du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL CANAL'AUTOS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société CANAL'AUTOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4665 en date du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 15 octobre 1997 au 31 août 1998 par avis de mise en recouvrement du 27 août...

...1ere chambre b...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour le 22 avril 2005 et le 27 mai 2005, présentés pour M. Richard X, demeurant ..., par Me Serrière, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-474 en date du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1998 par avis de mise en recouvrement du 11 juillet 2001, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MAINE IMPORT AUTO, dont le siège est ..., représentée par ses gérants en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société MAINE IMPORT AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 01261 en date du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er juillet 1995 au 31 août 1998 par avis...

...1ere chambre b...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 juin 2005, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01.1097 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2° de rétablir la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de...

...1ere chambre b...Vu, I, sous le n° 05NT01048, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2005, présentée pour la société anonyme ANTARGAZ, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société ANTARGAZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 039, 0310, 031840 et 032820 en date du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 dans les rôles de la commune de Loriol Drôme ; 2° de...

...1ere chambre b...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 24 septembre et le 23 décembre 2003, présentés pour la SA ALROC ROUX, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SA ALROC ROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900358 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils étaient assortis ; 2...