La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre b - page 8

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2004, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Simonneau et Me Berthelot, avocats au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300005 en date du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2004, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat au barreau de Lille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 011848-021451-021452 en date du 2 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2004, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012324 en date du 2 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011569 en date du 2 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 2004, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Orhan, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013326 en date du 2 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1...

...1ere chambre b...Vu, I, sous le n° 04NT01353 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2004, présentée pour la société anonyme SUD LOIRE AUTOMOBILE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me Bondiguel, avocat au barreau de Rennes ; la société SUD LOIRE AUTOMOBILE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1801 du Tribunal administratif de Nantes en date du 3 septembre 2004 en tant qu'il a rejeté partiellement ses conclusions tendant à la réduction des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée EUROPE OCEANIS DISCOUNT CARS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société EUROPE OCEANIS DISCOUNT CARS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1468 en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 2 février 1996 au 28 février 1999 par avis de...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Allezard, avocat au barreau de Bourges ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2916 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999 par avis de mise en recouvrement du 14 novembre 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2005, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011063 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2005, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 012149 et 032046 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les décharges demandées ainsi que des contributions sociales sur les revenus de...