La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 2

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00572 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG - Me H J C/ W Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL TOUCHARD, PRINGAULT ASSOCIES la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00629 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6S AFFAIRE : Z I C/ S.A.R.L. PINTO'S NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/03634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas COLLET-THIRY Me Pierre-ann LAUGERY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00630 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6U AFFAIRE : X W C/ S.N.C. ASSISTANCE ET CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/00734 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-hélène DUJARDIN la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00645 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAE AFFAIRE : V H C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00326 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00646 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAJ AFFAIRE : C Y C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00325 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00647 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAU AFFAIRE : P O C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : N° RG : 15/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00648 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBA7 AFFAIRE : O L C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00330 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00649 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBG AFFAIRE : O Z U C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00331 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00650 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBP AFFAIRE : W V R C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00659 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCV AFFAIRE : C B C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00332 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...