La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18962
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1020 Rôle N° RG 17/18962 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLKA Edouard X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03467. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18978
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1027 Rôle N° RG 17/18978 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLLC Jean-Antoine X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18984
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1028 Rôle N° RG 17/18984 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLLT Alex X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03437. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/19003
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1032 Rôle N° RG 17/19003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLNI Pascal X... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à :Me Aurélie Y... Me Robert Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 novembre 2018, 17/02314
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N° 2018/985 Rôle N° RG 17/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77MD T C C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le :09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS - section I - en date du 13 Janvier 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00481. APPELANT Monsieur T C, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 novembre 2018, 17/02325
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N° 2018/987 Rôle N° RG 17/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77M2 A M C/ SAS KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS - section I - en date du 13 Janvier 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00479. APPELANT Monsieur A M, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 novembre 2018, 18/05221
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 466 Rôle N° RG 18/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFJW Véronique X... C/ Simon Y... AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Société MUTUELLES DE FRANCE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2018 à : Me Nathalie Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie A..., avocat au barreau de TOULON Me Sophie A..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 novembre 2018, 15/17836
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 461 Rôle N° RG 15/17836 - N° Portalis DBVB-V-B67-5PLZ Elian X... C/ SAS BERTIM Copie exécutoire délivrée le : 02/11/2018 à : Me Anne-Marie C..., avocat au barreau de TOULOUSE Me Jean-Pierre Y..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section C - en date du 17 Septembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/135. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 12 octobre 2018, 16/09822
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2018 N°2018/ 420 Rôle N° RG 16/09822 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VYS X... C/ Gaël Y... Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2018 à : Me Sophie Z..., avocat au barreau de TOULON Me Christine A..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 30 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/663. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 12 octobre 2018, 16/09824
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2018 N°2018/ 421 Rôle N° RG 16/09824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VYX SARL FRESIA MATERIAUX C/ Philippe X... Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2018 à : Me Sophie Y..., avocat au barreau de TOULON Me Christine Z..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 30 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/662...
