La Jurisprudences de France concernant formation:18èmechambre

Arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la 18ème chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Versailles PEINES - Sursis - Sursis... ...18èmechambre...No du 15 septembre 2016 18èmeCHAMBRE RG : 16/ 01492 X... Nicolas COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application des peines, assistée de Madame MOLINIER, greffier, en présence du Ministère Public, rendu le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, par la 18ème chambre de la Cour, sur appel d'un jugement du juge de...

Arrêt rendu le 24 mars 2016 par la 18ème chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Versailles RG 15/04307 L'article 112-1 du... ...18èmechambre...No du 24 mars 2016 18èmeCHAMBRE RG : 15/ 04307 X... Y... José COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application des peines, assistée de Madame MOLINIER, greffier, en présence du Ministère Public, rendu le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE, par la 18ème chambre de la Cour, sur appel d'un jugement du juge...

Aux termes de l'article 132-44 du code pénal relatif au régime d'exécution du sursis avec mise à l'épreuve modifié par la loi Nº 2014-896 du... ...18èmechambre...No du 21 octobre 2014 18èmeCHAMBRE RG : 14/ 03286 X...Jean-Claude COUR D'APPEL DE VERSAILLES ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, Nous, Monsieur GUICHAOUA, Conseiller délégué auprès du Président de la chambre de l'application des peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, après avis de l'assemblée générale des...

Arrêt du 3 avril 2014 Cour d'appel de Versailles 18ème Chambre Application des peines Sommaire Peines - exécution ¿ peine privative... ...18èmechambre...No du 03 avril 2014 18èmeCHAMBRE RG : 14/ 00656 X...Ansar COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application des peines, assistée de Mademoiselle EZZAHR, greffier, en présence du Ministère Public, rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, par la 18ème chambre de la Cour, sur appel d'un jugement du juge de...