Recherche de formation:18ème chambre dans la jurisprudence francophone

Arrêt rendu le 16 juin 2014 par la 18ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Versailles appels de Police RG 14/00417. A... ... Arrêt rendu le 16 juin 2014 par la 18ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de...RG : 14/ 00417 X...Jean COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels Police, STATUANT A JUGE UNIQUE, en application de l'article 547 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 09/ 03/ 2004 assistée de Monsieur MAREVILLE, greffier, en présence du ministère public, rendu le SEIZE JUIN...

Arrêt du 24 mars 2014 Cour d'appel de Versailles 18ème Chambre des appels correctionnels Sommaire Délit- interpellation d'un... ... Arrêt du 24 mars 2014 Cour d'appel de Versailles 18ème Chambre des appels correctionnels...No du 24 MARS 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00604 X...Liviu COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE, par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de...

PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Réduction de peine - Libération conditionnelle - Réduction du temps d'épreuve - Octroi -... ...18ème chambre...du 18 mars 2010 18èmeCHAMBRE RG : 09 / 04433 X... Nabil COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application des peines, assistée de Madame DELAITRE, greffier, en présence du Ministère Public, rendu le DIX HUIT MARS DEUX MILLE DIX, par la 18ème chambre de la Cour, sur appel d'un jugement du juge de...

...18ème chambre b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 12 Février 2009 n° 21 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00103-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00910504 APPELANTE Madame H C Adresse 6 Localité 3 99020 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 5 représentée par Mme W en vertu d'un pouvoir général...

...18ème chambre b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 16 Octobre 2008 n° 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00695-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00275103 APPELANT Monsieur F B X Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 - ALGERIE non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme T V, en vertu d'un pouvoir...

...18ème chambre a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 02 Septembre 2008 no 4, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL, section commerce, RG no F 02 / 02056. APPELANTS Madame Pauline X... ... 64200 BIARRITZ représentée par Me Eric MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 2380 Monsieur Jean-Michel Y... ... 75015 PARIS représenté par Me Eric MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A. 2380...

...18ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 17 Janvier 2008 no7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/ 04780 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/ 01069 APPELANT Monsieur Marc X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, T02 INTIMÉE SA CALYON 9, quai du Président Paul Doumer 92920 LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de...

...18ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRÊT DU 14 Septembre 2006 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo X... ... 00010 FONTE NUOVA- RM ITALIE représenté par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Joël MISSLIN, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSESS AU CONTREDIT SA LEXIS NEXIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE...

...18ème chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 29 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/ 43389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun section Agricole RG no 8070 APPELANTE LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PARIS ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie Y... ... 77370 LA CROIX EN BRIE représentée par Me Jean-Luc FRANCHON, avocat au barreau de PARIS, C 1934 LE...

...18ème chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Avril 2005 N° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43209 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris 1ère section RG n° 00/19.182 APPELANT Monsieur Z L Adresse 6 W Localité 2 ni présent, ni représenté. INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 5 représentée par M. R en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales...