La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18è chambre b - page 24
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 31 janvier 2014, 12/17433
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/159 Rôle N° 12/17433 N T C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° J, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section EN - en date du 03 Septembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 24 janvier 2014, 12/07635
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2014 N° 2014/130 Rôle N° 12/07635 QK A et autres... C/ Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Selafa TG Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :24/01/2014 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 17 janvier 2014, 12/03942
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2014 N° 2014/90 Rôle N° 12/03942 Z K veuve N C/ X T CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 04 décembre 2013, 12/03549
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2013 N°2013/86 Rôle N° 12/03549 Z F C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Janvier 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 10/1739. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Paris, 18è chambre b, 22 mars 2006, 05/00285
...18è chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 22 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 00285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X...... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau...
