La Jurisprudences de France concernant formation:18è chambre b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17815
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1051 Rôle N° RG 17/17815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIN7 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Christian X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à :Me Etienne O... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17818
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1052 Rôle N° RG 17/17818 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ V J Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17822
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1054 Rôle N° RG 17/17822 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOM SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Patrice X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne L... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17828
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1056 Rôle N° RG 17/17828 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOY SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ X... Y... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne P... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17829
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1057 Rôle N° RG 17/17829 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO2 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ O F Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21062
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1061 Rôle N° RG 17/21062 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQT2 SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ W J épouse O Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine BERTHOLET Me Julie ANDREU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 20 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F17/00053. APPELANTE SAS FIBRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21066
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1062 Rôle N° RG 17/21066 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQUE SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ Lucien X... Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine Y... Me Julie Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 20 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F16/00339. APPELANTE SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12725
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1036 Rôle N° RG 17/12725 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2ON SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ Jean Charles X... Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie Y... Me Raymond Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01161. APPELANTE SAS BASELL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12749
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1037 Rôle N° RG 17/12749 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ O I Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01162. APPELANTE SAS BASELL POLYOLEFINES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18875
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/999 Rôle N° RG 17/18875 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLDS X... Y... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Z... Me Robert A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au...
