Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:18è chambre b

235 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17815

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1051 Rôle N° RG 17/17815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIN7 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Christian X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à :Me Etienne O... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17818

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1052 Rôle N° RG 17/17818 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ V J Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17822

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1054 Rôle N° RG 17/17822 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOM SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Patrice X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne L... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17828

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1056 Rôle N° RG 17/17828 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOY SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ X... Y... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne P... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17829

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1057 Rôle N° RG 17/17829 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO2 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ O F Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21062

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1061 Rôle N° RG 17/21062 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQT2 SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ W J épouse O Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine BERTHOLET Me Julie ANDREU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 20 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F17/00053. APPELANTE SAS FIBRE...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21066

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1062 Rôle N° RG 17/21066 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQUE SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ Lucien X... Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine Y... Me Julie Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 20 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F16/00339. APPELANTE SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12725

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1036 Rôle N° RG 17/12725 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2ON SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ Jean Charles X... Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie Y... Me Raymond Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01161. APPELANTE SAS BASELL...

France | 23/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 23 novembre 2018, 17/12749

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1037 Rôle N° RG 17/12749 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ O I Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 18 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01162. APPELANTE SAS BASELL POLYOLEFINES...

France | 23/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 novembre 2018, 17/18875

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/999 Rôle N° RG 17/18875 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLDS X... Y... C/ SAS GRANDE MINOTERIE DE LA MEDITERRANEE SA NUTRIXO Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2018 à : Me Aurélie Z... Me Robert A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au...

France | 16/11/2018 | 18e chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award