La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:17e chambre - page 142
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 février 2011, 09/07628
...17e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2011 N° 2011/ OG/AC Rôle N° 09/07628 X C C/ S.A. E.S.R. Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 24 Juillet 2008, enregistré au répertoire général sous le n° F07/974. APPELANT Monsieur X C, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 février 2011, 09/14611
...17e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2011 N° 2011/ MV/FP-D Rôle N° 09/14611 S.A.R.L. GOLF CLUB DE Localité 2 Localité 3 C/ Z Y Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 12 Décembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 08/307. APPELANTE S.A.R.L. GOLF CLUB DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 décembre 2010, 09/07301
...17e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2010 N°2010/ GP/FP-D Rôle N° 09/07301 O G C/ SELARL X CGEA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE EST DE L'AGS Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE SELARL X Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de NICE en date du 17 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/567. APPELANTE Madame O G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 novembre 2010, 09/15931
...17e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2010 N°2010/ JMC/FP-D Rôle N° 09/15931 C L C/ SOCIETE ALLISIO Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de NICE en date du 21 Juillet 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/1691. APPELANTE Madame C L, demeurant Adresse 2 représentée par Me Elise...
