La Jurisprudences de France concernant formation:17ème chambre
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 13 juin 2012, 10/05325
...17ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R.G. N° 10/05325 AFFAIRE : I A C/ Société ETDE, prise en la personne de son Directeur des Ressources Humaines Mr U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 09/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean GERARD Me Charles PHILIP Copies certifiées conformes délivrées à : I A Société ETDE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 24 février 2010, 08/02869
...17ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2010 R.G. N° 08/02869 AT/AM AFFAIRE : Association VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES dite AVVEJ C/ Z W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités Diverses N° RG : 06/2011 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain EPELBEIM Me Agnès BENICHOU-BOURGEON Copies certifiées conformes délivrées à : Association VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES dite...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 25 novembre 2009, 08/02519
...17ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02519 RC/NB AFFAIRE : SAS SCHAFFNER EMC C/ D O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BOURGEOIS LE MEUR Me Philippe LEJARD Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SCHAFFNER EMC D O le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 25 novembre 2009, 08/02944
...17ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02944 AT/NB AFFAIRE : S.A.S. COURIR FRANCE C/ G A Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 07/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Laure DE BUHREN Me Patrick GRUSELLE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. COURIR FRANCE G A le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 18 septembre 2009, 08/01988
...17ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2009 R.G. N° 08/01988 SB/NB AFFAIRE : S.A.R.L. LAURENT C/ Y V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Industrie Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine LAMIRAND Me Rémi LAMBERT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. LAURENT Y V le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 07 septembre 2007, 482
...17ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01796 AFFAIRE : SCP X... et B..., NOTAIRES ASSOCIES, en leurs représentants légaux ses co-gérants C / Régina Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05 / 01342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
