La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 353

...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2009 R. G. No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X... C/ Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON Me Marie Béatrice FONADE Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X... Société DFI, en son représentant légal LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2008 R.G. N° 08/00139 AFFAIRE : T C S C/ S.A.R.L. FRANKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS N° Chambre : N° Section : C N° RG : 02/9605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...15ème chambre...80A 15ème chambre ARRET No contradictoire DU 26 JUIN 2008 R. G. No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X... C/ Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 05/ 01027 LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X...... 92500 RUEIL MALMAISON comparant en personne, assisté de la SCPA RIVET BONJEAN-MOREL-CHADEL, avocats au barreau de PARIS APPELANT **************** Société DFI, en son...

...2007-11-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 07114 Leendert X... C / CNP ASSURANCES CENTRE D'ARCUEIL Jean Y... Pierre Y... Grosse délivrée à : SCP A... SCP B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 08925. APPELANT Monsieur Leendert X... né le 02 Février 1929 à, demeurant... représenté par la SCP Z..., avoués à la Cour, assisté par Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CNP ASSURANCES CENTRE...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02643 Sur renvoi après cassation du 4 janvier 2006, de l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS 15ème chambre - section A rendu le 19 septembre 2000, sur appel du jugement du 10 Mars 1998 rendu par le tribunal de grande instance de PARIS - RG no 96/19378 DEMANDEUR A LA SAISINE COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS représentée par son maire ayant son siège Hôtel de Ville...

BANQUE - Responsabilité - Faute - / JDF Les parties ne contestent pas que le dénigrement soit une faute au sens de l'article 1382 du code... ...15ème chambre - section b...COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 30 JUIN 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06308 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Janvier 2004 du Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2002 / 93985 APPELANTES Société MORGAN STANLEY et CO INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 Cabot Square Canary Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/51381 APPELANTE S.A. OFILVALMO CAPITAL anciennement dénommée PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK AG-prise en la personne de ses représentants légaux...

...15ème chambre-section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51748 APPELANT Monsieur Alban X...demeurant ... LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK AG-prise en la personne de ses représentants légaux...

...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK AG-prise en la personne de ses représentants...