La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 344
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/00504
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00504 AFFAIRE : Monique X... C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00558 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier MACHETTO la SCP COURDIL-BOUTHION-DUROUSSEAU-PELLETIER-FOUSSAT Copies certifiées conformes délivrées à : Monique X... ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/00819
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00819 AFFAIRE : Patrick X... C/ Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00894 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine GRENON Me Eric TARANSAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X... Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine, Francis Y... le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 09 février 2011, 10/009968
...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00996 AFFAIRE : S.A. PIERRE FABRE MEDICAMENTS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/1392 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent SEYTE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. PIERRE FABRE MEDICAMENTS Paul X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/01040
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01040 AFFAIRE : Serge X... C/ S. A. POMPES AB Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 08/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Saléha LAHIANI Copies certifiées conformes délivrées à : Serge X... S. A. POMPES AB le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/01041
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01041 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. ADT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET Me Valérie BLANDEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... S. A. ADT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/01159
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01159 AFFAIRE : S. A. S. MEDISON FRANCE C/ Gérard X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET Me David METIN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. MEDISON FRANCE Gérard X... le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/01788
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01788 AFFAIRE : Christelle X...- Y... C/ S. A. R. L. SOREBOIS COURVILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/ 00054 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Philippe SALMON Copies certifiées conformes délivrées à : Christelle X...- Y... S. A. R. L. SOREBOIS COURVILLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/01949
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/01949 AFFAIRE : S.A.R.L. ACTION SECURITE PLAN C/ Jean-Jacques X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 07/01516 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHANMe Pascale RAYROUX Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. ACTION SECURITE PLAN Jean-Jacques X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE,La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/01966
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01966 AFFAIRE : Aurélie X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société LEONYS GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00769 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Aurélie X... Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société LEONYS GROUP, UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/02487
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02487 AFFAIRE : Antony X... C/ S. A. DTP TERRASSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Pascal BATHMANABANE Copies certifiées conformes délivrées à : Antony X... S. A. DTP TERRASSEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE...
