La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 337
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 09 mars 2011, 10/015178
...15...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/01517 AFFAIRE : Didier X... C/SOCIETE LEAPARTNERS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes -Formation paritaire deBOULOGNEBILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/00407 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BRISSAUDMe Guillaume QUERUEL Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X... SOCIETE LEA PARTNERS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 09 mars 2011, 10/015488
...15...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/01548 AFFAIRE : Fazia X... C/Société ELA MEDICAL... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 08/1288 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEVEILLARDMe Marie PORTHE Copies certifiées conformes délivrées à : Fazia X... Société ELA MEDICAL, SAS SORIN CRMvenant aux drois de ELA MEDICAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 mars 2011, 10/01779
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 01779 AFFAIRE : S. A. S. ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 09/ 354 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Désirée GENIN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. ACIERIE ET LAMINOIRS DE PARIS Jean Marc X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 mars 2011, 10/01964
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/01964 AFFAIRE : Association FOYERD'ACCUEILCHARTRAIN C/Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2010 par le Conseilde Prud'hommes -Formation paritaire deCHARTRESSection : Activités diversesNo RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde PUYENCHETMe Patrick RAKOTOARISON Copies certifiées conformes délivrées à : Association FOYERD'ACCUEIL CHARTRAIN Christine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 09 mars 2011, 10/019828
...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 01982 AFFAIRE : Paul X... C/ C. F. A. INTERPRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain PIERRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Paul X... C. F. A. INTERPRO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 09 mars 2011, 10/023648
...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 02364 AFFAIRE : Lidwine X... C/ Société ARMATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY No Section : AD No RG : 03/ 2390 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Laurence MEYER-TAIEB Copies certifiées conformes délivrées à : Lidwine X... Société ARMATIS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 mars 2011, 10/02499
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/02499 AFFAIRE : Jean-Nicolas X... C/Association LIFE APP en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/03343 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHSMe Valérie LE FAUCHEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Nicolas X... Association LIFE APP en la personne de son représentant statutaire LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 mars 2011, 10/02835
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 02835 AFFAIRE : Manuel X... C/ Manuel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 227 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine GUESDON-VENNERIE Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X... Manuel Y... LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Manuel X...... 95870 BEZONS représenté par Mme Sandrine I...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 mars 2011, 10/02963
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 02963 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. N. C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00901 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle DEFAINS-LACOMBE Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie X... S. N. C. LIDL LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nathalie X...... 95100 ARGENTEUIL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 mars 2011, 10/03508
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 03508 AFFAIRE : Me X...- Mandataire liquidateur de CREABIO FRANCE C/ Marie-Agnès Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 01420 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me X...- Mandataire liquidateur de CREABIO FRANCE Marie-Agnès Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
