La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 314

...15ème chambre...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04411 AFFAIRE : Marie France X... ayant droit de Marcel Y... décédé... C/ Sylvaine Z... A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 06/ 00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie VALLEIX Me Jean-Christophe LEDUC Copies certifiées conformes délivrées à : Marie France X... ayant droit de Marcel Y... décédé, Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... décédé, Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Raluca BORDEIANUMe Karine MIGNON-LOUVET Copies certifiées conformes délivrées à : Nicolas X... S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE, Société MEDA PHARMA VENANT AUX DROITS DE SAS VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04592 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A. CHRONOPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 362 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas DULAC Me Jean Marc ALBIOL Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X... S. A. CHRONOPOST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04723 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. S. BOUCHERIE DYNAMIQUE, représentée par Mr Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien GIBIER Me Alain PIERRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... S. A. S. BOUCHERIE DYNAMIQUE, représentée par Mr Y... LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No413/ 11 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 05194 AFFAIRE : Marie-Céline X... C/ SAS EXAPAQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 01638 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud CLERC Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Céline X... SAS EXAPAQ LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Céline X... née en...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 11/01257 AFFAIRE : Hilario X... C/SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 02/04262 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre NEHORAIla SCP LEANDRI et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Hilario X... SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/353 Rôle N° 09/10950 SAS GENESYL C/ Société SARA Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7387. APPELANTE SAS GENESYL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse 1 représentée par la SCP COHEN...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/367 Rôle N° 10/07326 C R S C/ Société LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/14068. APPELANT Monsieur C R B S né le Date naissance 2 1958 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par la SCP COHEN...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/385 Rôle N° 11/02942 M U veuve G W G P G C/ Société MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP PRIMOUT - FAIVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 02 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00027. APPELANTES Madame M U veuve G née le Date naissance 1 1935 à Localité 8 Localité 8...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 07/ 03212 AFFAIRE : Angelo Decede le 21 septembre 2008 Y... ... C/ S. A. SBTP SPIE BATIGNOLSIRET-39922755200029 Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT la SCP FLICHY et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Angelo Decede le 21 septembre 2008 Y..., Danielle B... veuve A...