La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 313
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/02650
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02650 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. GUNNEBO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine CHATEL Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Bernard X... S. A. GUNNEBO FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/03429
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03429 AFFAIRE : Thurairatnam X... C/ Ali Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me François LEPRETTE Me Rachid MEKOUAR Copies certifiées conformes délivrées à : Thurairatnam X... Ali Y..., Slimane Z... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/03789
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03789 AFFAIRE : S. A. R. L. ANDRE représentée par son gérant Mr Abdelmajid Z... C/ Anthony X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 09/ 00792 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie DE LA FOURNIERE Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. ANDRE représentée par son gérant Mr Abdelmajid Z... Anthony X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/03842
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03842 AFFAIRE : S. A. S. MISSENARD QUINT B M. Q. B. C/ Roman X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03530 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DOMANIEWICZ MAQUINGHEN GUERVILLE Me Xavier CHILOUX Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. MISSENARD QUINT B M. Q. B. Roman X..., Société ATLANCO-SELECCAO E RECRUTAMENTO DE PESSOAL, LDA DITE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/03844
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03844 AFFAIRE : S. A. S. MISSENARD QUINT B M. Q. B. C/ Société ATLANCO-SELECAO E RECRUTAMENTO DE PESSOAL, LDA DITE ATLANCO-SEL-REC-PESSOAL... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03530 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DOMANIEWICZ MAQUINGHEN GUERVILLE la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. MISSENARD QUINT B...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/03845
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03845 AFFAIRE : S. A. S. MISSENARD QUINT B M. Q. B. C/ Société ATLANCO-SELECAO E RECRUTAMENTO DE PESSOAL, LDA DITE ATLANCO-SEL-REC-PESSOAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03530 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DOMANIEWICZ MAQUINGHEN GUERVILLE la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04203
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04203 AFFAIRE : S. A. GORON, prise en la personne de son Président C/ Hinda X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3560 Copies exécutoires délivrées à : Me Frank BROQUET Me Damien MANNARINO Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. GORON, prise en la personne de son Président Hinda X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04240
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04240 AFFAIRE : Danièle X... C/S.A.S. BOON EDAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCYSection : CommerceNo RG : 10/00240 Copies exécutoires délivrées à : Me Albane EGLINGER Copies certifiées conformes délivrées à : Danièle X... S.A.S. BOON EDAM FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04388
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 29 Juin 2011 R.G. : 10/04388 S.A.R.L. LE PAIN D'OR DE CHARONNE C/ Mohamed X... Sur appel d'une Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendue le 21 Avril 2010 Section : Industrie No RG : 09/02701 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04407
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04407 AFFAIRE : TNT JET SERVICES C/ Thierry Y... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 03/ 01754 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DEGUERRY la SELARL OX Copies certifiées conformes délivrées à : TNT JET SERVICES Thierry Y... X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : TNT JET...
