La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14e chambre - page 113
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 12 mai 2009, 07/05412
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF - Contrôle - Procédure Pour régulariser les cotisations de CSG et CRDS, l'URSSAF doit... ...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 05412 Bruno X... C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 13 Mars 2007, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/04921
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime Lorsqu'un salarié attrait une... ...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 04921 Alain X... C / Société NAPHTACHIMIE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE S. A INNOVENE MANUFACTURING FRANCE DRASS Grosse délivrée à : SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP VIDAL-NAQUET-MORANT ASS, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/10724
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre l'employeur En matière... ...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 10724 Claude X... C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Fiva Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/10860
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre l'employeur En matière... ...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 10860 Antoine X... C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE FIVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 19...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 14 avril 2009, 07/17316
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Acte d'appel La déclaration d'appel signée " pour ordre " peut être... ...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 17316 Jean-Didier X... C / ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS PIERREFEU AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES DRASS Grosse délivrée à : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14e chambre, 10 février 2009, 07/00294
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Défaut - Cas L'exercice d'une mission de courte... ...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2009 N° 2009 Rôle N° 07/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERALDRASS Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 12...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 septembre 2008, 06/08919
...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 MARS 2011 N°2011/369 Rectifie 2008/546 du 11/09/2008 RG N°06/08919 Rôle N° 10/19139 CARSAT SUD-EST C/ M H Grosse délivrée le : à : CARSAT SUD-EST Monsieur M H Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Septembre 2008,enregistré au répertoire général sous le n° 06/8919. APPELANTE CARSAT SUD-EST, demeurant Adresse 1 représenté par M. C Z en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14è chambre, 04 janvier 2006, 05/01909
...14è chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 04 JANVIER 2006 R. G. No 05/ 01909 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Angélique X...... Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 28 Janvier 2005 par la C. I. V. I. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 04/ 200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
