La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14ème chambre - page 2

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 JUIN 2010 R.G. N° 09/00155 AFFAIRE : S.D.C. Adresse 4 C/ Société TECHNICOLOR ... SOCIETE THALES AVIONICS ELECTRICALSYSTEMS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS...

COMPETENCE - Compétence territoriale - / JDF Aux termes de l'article 42, alinéa 2, du Code de procédure civile, s'il y a plusieurs... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 30 JUIN 2010 R.G. No 09/05156 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A. SQLI Philippe DE Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE X 2 SCP LISSARRAGUE...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - / JDF Le défaut de dénonciation de la saisie-attribution... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 27 JANVIER 2010 R. G. No 09/ 02665 AFFAIRE : S. A. MONOPRIX EXPLOITATION C/ Me Patrick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PETRIN DE L'ARCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e le 25 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 09/ r00379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2010 R.G. N° 09/06227 AFFAIRE : O G C/ Société CEIA SPA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009R147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER EXPERTISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Accord de participation Aux termes de l'article L... ...14ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 86D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 NOVEMBRE 2009 R.G. No 09/02744 AFFAIRE : COMITE D'ENTREPRISE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EMAP NATURE DEVENUE LA SOCIETE MONDADDORI... C/ S.A.S. DIANA, venant aux droits et obligations des sociétés DIANA SAS LE CHASSEUR FRANCAIS, CANOPE SNC, PetC SAS, et ADJ SAS constituant ensemble l'UES EMAP NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats Aux termes de l'article L.121-84 du Code de la consommation, tout projet de... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 09 SEPTEMBRE 2009 R.G. No 07/05200 AFFAIRE : S.A. FRANCE TELECOM C/Myriam, Marie, Isabelle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 6No Section : No RG : 06/10779 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP...

POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Décisions en la forme des référés Le juge qui statue en la forme des référés statue comme juge au principal... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 03 JUIN 2009 R. G. No 09 / 00661 No 09 / 02752 AFFAIRE : Jean-Yves X... C / Anne Y...... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2008R01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 16 JANVIER 2008 R. G. No 07 / 00376 AFFAIRE : S. A. AEROPORTS DE PARIS C / S. A. R. L. SEEP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2006R875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 MARS 2006 R.G. No 05/09161 AFFAIRE : G.I.E. GROUPE AVIVA FRANCE ... C/ Société BMC SOFTWARE DISTRIBUTION BV ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 17 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R1620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 08223 AFFAIRE : SRCTA UNSA SECRETARIAT GENERAL PIECE V 145... C/ S. A. TELEVISION FRANCAISE " TF1 " Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 20 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2930/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...