La Jurisprudences de France concernant formation:14

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : L B et autre C/ H F et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LE GO, Me Dominique LEBRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFT AFFAIRE : Z B U C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 8 représenté par son syndic, la SARL Agence Gestion Immobilière GIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saran BAYO, Me Marion CORDIER...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRJ AFFAIRE : Y X C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRS DE LA RÉSIDENCE 'Adresse 4 ' sis Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT, Me Pascal KOERFER, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUU AFFAIRE : W C C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Fabrice WALTREGNY...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04994 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAC6 AFFAIRE : Société AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 22/02853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Banna NDAO Me...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/01192 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5L5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDERESSE 9 Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Gabrielle ODINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0271 DEFENDERESSES Mutuelle 12 Adresse 3 Localité 5 Mutuelle 13 Adresse 3 Localité 5 représentées par Maître Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0099 INTERVENANTES VOLONTAIRES SCP 10...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/09644 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOU6 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame J Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Charlotte GRUNDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E525 DÉFENDERESSE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO - SECTION B2V Adresse 4 Localité 5 représentées par Maître Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1600 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05838 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQFW N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame K B épouse X Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Alassane SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0476 DÉFENDERESSE FRANCE TRAVAIL nouvelle dénomination de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/06539 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3N N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur O C Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSES FRANCE TRAVAIL nouvelle dénomination de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024  Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010 FRANCE...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/08397 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJ5 N° MINUTE : Admission P.R Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame L R Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille IMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1366 DÉFENDEUR FRANCE TRAVAIL nouvelle dénomination de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL...