La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre - page 2

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWU AFFAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile TURON Me Stéphanie CARTIER TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02529 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOM6 AFFAIRE : S.A.R.L. SODIROI ... C/ S.C.I. DU CHEMIN AUX BOEUFS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 17/01374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/06806 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U22M AFFAIRE : S.A.R.L. PH CAR C/ X C épouse I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE Me Martine DUPUIS TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/07262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36Y AFFAIRE : S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES C/ K S S.A. CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Ivan CORVAISIER Me Mélina PEDROLETTI TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BX AFFAIRE : S.A.S. TPES C/ S.A.R.L. CRECHE 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel MOREAU TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7K AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.S. ARCHIMEDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7O AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DARIUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022J00022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7T AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DYAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7X AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. EMMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022J00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7Z AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. IDALSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2021J00162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...