La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre - page 3

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV73 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. JUVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV76 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. LOUISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAA AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. MARCUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 202200030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAE AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. PLATEAU NORD DRIVE 'P N DRIVE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2021J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAH AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. POSEIDON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022J00011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAL AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. RAFAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAN AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. SAVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022J00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54D AFFAIRE : S.C.S. CARRIER C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F01325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe SOVRAN-CIBIN TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CM AFFAIRE : C B C/ S T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 16/07386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien CROMBEZ Me M U TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CU AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. QUALITAT EXPERTISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX...