La Jurisprudences de France concernant formation:10/00457
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/00457, 09 novembre 2011, 10/00550
...10/00457...Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00550 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-251 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE 92200 Route de la Plage 20230 SAN NICOLAO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/00457, 09 novembre 2011, 10/00899
...10/00457...Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00899 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 542 SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Prise en la personne de son représentant légal Avenue Jean Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/00457, 26 octobre 2011, 10/00481
...10/00457...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00481 C-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1969 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Dominique Z... épouse X...née le 04 Juillet 1968 à BASTIA 20200 ... représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/00457, 26 octobre 2011, 10/00591
...10/00457...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00591 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 707 Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 370, Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCPA LGH et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Julie...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/00457, 26 octobre 2011, 10/00724
...10/00457...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R.G : 10/00724 R-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 02 août 2010Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 09/2248 SARL DECOR 2000 C/ SAS HYPCOSAS ROCADE DISTRIBUTIONSA GROUPE TLM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL DECOR 2000Prise en la personne de son représentant légal en exerciceRond Point de la Rocade20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEES : SAS HYPCOPrise...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/00457, 26 octobre 2011, 11/00339
...10/00457...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 11/ 00339 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Juge aux affaires familiales d'AJACCIO R. G : 10/ 1046 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Clothilde francoise X...épouse Y...née le 10 Mars 1976 à REIMS... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2102 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
