La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKI S.A.S. AUTOPIECES-Localité 4 c/ X BD Formule exécutoire le : à : -Me Julie D'ANGELO -la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mezieres S.A.S. AUTOPIECES-Localité 4 Immatriculée au RCS DE Localité 4 prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUC O c/ S.A.R.L. MAISON RENOVEE S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y CH Formule exécutoire le : à : Me Julie D'ANGELO Me Catherine LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mezieres Monsieur Y X O Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Julie D'ANGELO, avocat au barreau...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVS U D c/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y CH Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SELARL CABINET DEROWSKI ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières Madame X C U épouse D Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Franck DYMARSKI, avocat au...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL62 M F c/ U S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. RENOVATION ENERGY HABITAT S.E.L.A.R.L. Z S BD Formule exécutoire le : à : Me Julie D'ANGELO Me Catherine LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières Monsieur V M Adresse 5 Localité 2 bénéficie d'une aide...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNW R G c/ S.A. NOVHABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne Madame L R épouse K Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5Z P c/ L N BD Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur E P Adresse 3 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004132 du 25/10/2023 accordée par le bureau d'aide...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBX G c/ P S.A. FOYER REMOIS CH Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame M U T G Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003678 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide...

...1ère chambre section inst...R.G : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSU ARRET N° du : 18 juin 2024 CM N C/ M NEE W PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE Formule exécutoire à : -Me Elodie PLAGNE -Me G K COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRET DU 18 JUIN 2024 Entre: Monsieur C N Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR en déféré de...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSF G F c/ Y S.A. COFIDIS CH Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal de proximité de Sedan Monsieur M G Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame V F...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7X C Z c/ O S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ME P O BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 04 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne Monsieur Y C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE...