La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQ5-23 Monsieur G K Représentant : Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. COFIDIS Représentant : Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Non représentée INTIMES Ordonnance d'incident Du : 3 septembre 2024 Nous, Claire HERLET, conseiller de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FODT APPELANTE Mme O L épouse V, représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. S V S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 2 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL5 APPELANTS M. B Z, représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE M. Y N, représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE S.A. Adresse 1 immatriculée au RCS DE Localité 3 sous le...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOH APPELANT M. U W, représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, Vu la déclaration d'appel de M. U W reçue le 25 avril 2024 enrôlée sous le numéro 24/684...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6U APPELANTS Mme D M, représentant : Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS, M. E M, représentant : Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEES S.A. Cofidis, S.A.R.L. Groupe France Environnement LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYO S c/ I I CM Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur Y T S Adresse 5 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002287 du 17/08/2023 accordée par le...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMY3 M V c/ S.A. FOYER REMOIS BD Formule exécutoire le : à : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame D M Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, et Me Pierre...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBU S.C.I. PRIMEVERES c/ Y CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.C.I. PRIMEVERES SCI Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE INTIME : Monsieur W Y Adresse 4 Localité 6...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCL G c/ F N BD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame M G Adresse 6 Localité 3 N'ayant pas constitué avocat INTIMES : Monsieur P F Adresse 5 Localité 4 N'ayant pas constitué avocat Monsieur J N Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 N'ayant...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQO B c/ J I BD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame C B Adresse 5 Localité 2 N'ayant pas constitué avocat INTIMES : Monsieur L J Adresse 4 Localité 3 N'ayant pas constitué avocat Monsieur U I Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 N'ayant pas...