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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sect.famille - page 6

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France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 06 mai 2022, 21/01267

...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01267 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAXR ARRÊT N° du : 6 mai 2022 A. L. Mme Z C C/ M. V E Formule exécutoire le à : SCP LR avocats associés Me Catherine Félix COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 6 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes RG 19/01216 Mme Z C Adresse 4 Localité 2 Comparant et concluant par Me Didier Lemoult membre de la SCP LR avocats associés...

France | 06/05/2022 | 1ère chambre sect.famille

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 06 mai 2022, 21/02182

...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/02182 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FC4C ARRÊT N° du : 6 mai 2022 B. P. Mme K G épouse Z M. W Z C/ Mme P Z Formule exécutoire le : à : SELAS cabinet juridique et judiciaire Jean-Loup Lefèvre SCP LR avocats associés COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 6 MAI 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes RG 20/00469 1° - Mme K G épouse Z Adresse 4 Localité 2 2...

France | 06/05/2022 | 1ère chambre sect.famille

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 15 avril 2022, 21/01726

...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01726 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBX5 ARRÊT N° du : 15 avril 2022 Ch. M. Mme P S épouse J C/ M. C J Formule exécutoire le à : Me Sandrine Génin-Lahmar Me Nathalie Capelli COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 25 août 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Reims RG 18/00979 Mme P S épouse J Adresse 1 Adresse...

France | 15/04/2022 | 1ère chambre sect.famille
 
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