La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sect.famille - page 2
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 31 mars 2023, 21/02271
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/02271 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FDC2 ARRÊT N° du : 31 mars 2023 Ch. M. Mme C A C/ Mme P J M. H T SCP Jamann - Y - Conreur-Martin - Formule exécutoire le : à : Me Olivier Chalot Me Catherine Pappe SCP Sammut - Croon - Journé-Léau COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 24 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Reims RG 19/00836 Mme C...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 31 mars 2023, 22/00807
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00807 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFEI ARRÊT N° du : 31 mars 2023 A. L. Mme C T C/ Mme E S S Formule exécutoire le : à : SELARL Raffin associés SCP Dupuis - Lacourt - Migne COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 1er décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 17/01602 Mme C T Adresse 13 Localité 17 Comparant et...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 24 mars 2023, 20/00778
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 20/00778 N° Portalis : DBVQ-V-B7E-E3BK ARRÊT N° du : 24 mars 2023 Ch. M. Mme F N épouse O C/ M. Y N M. A N Formule exécutoire le : à : Me Florence Six Me Isabelle Baisieux COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 24 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 février 2020 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 19/00729 Mme F N épouse O Adresse 2 Localité 13 Comparant et concluant par Me Florence...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 17 mars 2023, 22/00940
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00940 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFOE ARRÊT N° du : 17 mars 2023 B. P. Mme L R épouse J C/ Mme C F veuve R Formule exécutoire le : à : Me Alexandra Ternon Me Isabelle Baisieux COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 17 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 19/00426 Mme L R épouse J Adresse 1 Localité 2 Comparant et concluant par Me Alexandra...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 03 mars 2023, 22/00693
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00693 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FE2U ARRÊT N° du : 3 mars 2023 A. L. M. Z B Mme O U Mme X Y M. F U C/ Mme V R Formule exécutoire le : à : SCP Solvel - Barrué SCP Pierre Blocquaux associés COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 3 MARS 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 20/01265 1° - M. Z B Adresse 2 Localité 9 - Belgique - 2...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 03 mars 2023, 22/00701
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00701 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FE3E ARRÊT N° du : 3 mars 2023 Ch. M. M. L E C/ Mme F C Formule exécutoire le : à : SELARL D. Legras Me Franck Dymarski COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 3 MARS 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 février 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières RG 19/01951 M. L E Adresse 4 Localité 1 Comparant et concluant par Me Delphine Legras, membre...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 07 février 2023, 22/02101
...1ère chambre sect.famille...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre - section famille ORDONNANCE DE JONCTION n° 71 N° RG : 22/02101 - N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FIL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 8 décembre 2022 Date de saisine : 8 décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : N°16/02255 rendue le 2 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne EARL LES SOURCES représentée par Pascal Guillaume, avocat au...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 03 février 2023, 22/00216
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00216 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FD2R ARRÊT N° du : 3 février 2023 B. P. M. K U C/ Mme P J veuve U Mme N U épouse Y Mme X U M. L U Formule exécutoire le : à : Me Pascal Guillaume SELAS ACG COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne RG 19/02945 M. K U Adresse 2 Localité 9 Comparant et...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 03 février 2023, 22/00875
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 22/00875 22/01363 joint N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFJ2 DBVQ-V-B7G-FGPH joint ARRÊT N° du : 3 février 2023 A. L. M. T-Y U Mme M B épouse U C/ M. S U M. G U Mme N V épouse U SCI Localité 74 Formule exécutoire le : à : Me Florence Six Me Xavier Colomès COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 31 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes RG 19/00278...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 27 janvier 2023, 21/01581
...1ère chambre sect.famille...N° RG : 21/01581 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBMS ARRÊT N° du : 27 janvier 2023 Ch. M. Mme S E Mme B H M. R H C/ M. L H M. D G M. I H Formule exécutoire le : à : SELARL Fossier Nourdin Me Christine Sauer-Bourguet COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Reims RG 19/02815 Mme S E Adresse 4 Localité 8 bénéficie d'une aide...
