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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile a - page 82

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 novembre 2009, 09/02527

...1ère chambre civile a...R.G : 09/02527 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 avril 2009 RG N°2007j2503 ch n° Société EURO PATRIMOINE - SAS C/ SCI DENON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : Société EURO PATRIMOINE - SAS Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DENON Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Annick DE FOURCROY...

France | 05/11/2009 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 01 octobre 2009, 08/05696

...1ère chambre civile a...R.G : 08/05696 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 mai 2008 ch n° 1 RG N°2006/7434 U L J C/ NJ BC DA U X M HI M SS T COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er OCTOBRE 2009 APPELANTE : Madame U V CJ G S C B n °3 Localité 15 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me LE TOUX avocat au barreau de Lyon INTIMES : Maître BC NJ, notaire Adresse 13 Localité 14 représent...

France | 01/10/2009 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2009, 06/02583

...1ère chambre civile a...R.G : 06/02583 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du 17 février 2006 RG N°2004/808 Société AXA FRANCE IARD Sa C/ V COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 JUILLET 2009 APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD Sa Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me BONNARD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur N V Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués...

France | 02/07/2009 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 05 mars 2009, 08/02765

...1ère chambre civile a...R.G : 08/02765 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 mars 2008 ch n° 1 RG N°2007/5038 W C/ Adresse 8 Adresse 13 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Madame E W divorcée O née le Date naissance 2 1962 à Localité 12 Var Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée par Me LEVY-ALLALI avocat au barreau de Lyon au titre de l'aide juridictionnelle totale numéro...

France | 05/03/2009 | 1ère chambre civile a
 
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