La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 9
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 octobre 2012, 10/09035
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R.G. N° 10/09035 AFFAIRE : V P G M ... C/ P A J U et.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Monique TARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 juillet 2012, 11/02826
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2012 R.G. N° 11/02826 AFFAIRE : SCP CHARLES SIRAT ET AUTRES C/ M° I-P Prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPOTS KOLD STAR ... Décision déférée à la cour : Jugement du TGI de PARIS, 1ère chambre 1ère section du 11 avril 2002 N° RG : 01/00997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT M...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 juin 2012, 11/00293
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2012 R.G. N° 11/00293 AFFAIRE : G D veuve E C/ B E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne Laure DUMEAU, MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 juin 2012, 11/05741
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2012 R.G. N° 11/05741 AFFAIRE : P N épouse G C/ J G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009/2495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 14 juin 2012, 10/09343
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2012 R.G. N° 10/09343 AFFAIRE : Y V C/ N O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES SCP DEBRAY CHEMIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 juin 2012, 10/07857
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2012 R.G. N° 10/07857 AFFAIRE : E V C/ DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/6694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° A.L. Z SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 juin 2012, 10/07894
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2012 R.G. N° 10/07894 AFFAIRE : A C F ... C/ V M F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/4892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 31 mai 2012, 10/08270
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2012 R.G. N° 10/08270 AFFAIRE : SCA COMPAGNIE FONCIERE FIDEI C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/06744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 31 mai 2012, 11/03123
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2012 R.G. N° 11/03123 AFFAIRE : A T W C/ U K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/2911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN M°Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 24 mai 2012, 10/07405
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2012 R.G. N° 10/07405 AFFAIRE : G D C/ COVEA RISKS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/3974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Pierre GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE...
