La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 3

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/01632 AFFAIRE : A, E X C/ S, R K venant ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 05/01621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/01777 AFFAIRE : P C épouse N directrice des sociétés ... C/ D D titulaire d'un office notarial ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 04/08537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/01440 AFFAIRE : R H N I C/ Direction générale des finances publiques Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/04905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/00764 AFFAIRE : LE CHEF DES SERVICES FISCAUX CHARGE DE LA DIRCOFI IDF OUEST C/ W Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/06292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/01214 AFFAIRE : O C ... C/ SA COVEA RISKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Pierre GUTTIN...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2013 R.G. N° 11/07326 AFFAIRE : TI, F V O C/ B O épouse épouse UF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu² le 16 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/6843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2013 R.G. N° 11/08119 AFFAIRE : H M C/ U G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/2953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2013 R.G. N° 10/07378 AFFAIRE : S.C.I. LMG C/ I H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 06/10380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 11/06581 AFFAIRE : L B ... C/ SA COVEA RISKS ... ASSOCIATION RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ALGERIEN POUR LA PAIX ET LE PROGRES RDAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DU 26 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 13/04407 AFFAIRE : Q R veuve H RECUSATION Copies délivrées à MP PP. TI notifiée à Mme H le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Q R veuve H née le Date naissance 1 1933 à Localité 3 Adresse 2 Localit...