La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 25
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 janvier 2010, 08/07893
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/07893 AFFAIRE : W H ... C/ I F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-07-0667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ALGRIN - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 décembre 2009, 09/04772
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2009 R.G. N° 09/04772 09/04795 AFFAIRE : S.A. ALSTOM S.A. ALSTOM TRANSPORT C/ ASSOCIATION FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE A.F.P.S et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 07/2902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SA ALSTOM - ALSTOM TRANSPORT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 décembre 2009, 08/01521
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01521 AFFAIRE : Société JEREMY CORPORATION C/ Mr LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 02/02558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 décembre 2009, 08/07592
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/07592 AFFAIRE : T E C/ P W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 07/5673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX DECEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 26 novembre 2009, 08/07340
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/07340 AFFAIRE : Sté BOISTECH C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 30 Mai 2008 par M. P V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 26 novembre 2009, 08/07590
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82I 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/07590 AFFAIRE : G O ... C/ VEOLIA TRANSPORT et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/2872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 novembre 2009, 08/07349
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/07349 AFFAIRE : Adresse 7 C/ V Y T veuve G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01869 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET- CHOUTEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 novembre 2009, 09/02286
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 09/02286 AFFAIRE : K F C/ W T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2009 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-08-1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 mai 2009, 09/03449
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2009 R.G. N° 09/03449 AFFAIRE : V H Copies délivrées le : à : - V H - Ministère Public - Première Présidence - tribunal de grande instance de Chartres REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame V...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 octobre 2008, 08/05557
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2008 R.G. N° 08/05557 AFFAIRE : COMMUNE DE Localité 5 C/ U N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/7938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF...
