La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre (formation à 5) - page 4

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2008 du préfet de la Savoie, relatif aux captages de la Sassière, du Bois de l'Ours, des Marais, de la Sache et des Chardons, portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, instauration des périmètres de protection, autorisation de l'utilisation en vue de la consommation humaine et autorisation du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... T..., Mme D...C..., M. L... Y..., Mme X...B..., Mme U...E..., M. W... -M...E..., M. A... P..., M. et Mme H...N..., M. W... -L...O..., M. W... -AA...I..., M. M... R..., M. F... S...et l'association " Vivre en ville " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le maire de Grenoble a délivré un permis de construire à la Sarl Promialp. M. T..., Mme...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme F...B...-A... veuve E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2009 par lequel le maire de Bonne a délivré un permis de construire n° 074 040 09 H0006 à la société Les Tilleuls. Par une deuxième demande, Mme B...-A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 par lequel le maire de Bonne a...

68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le maire de la commune de Bonne-sur-Ménoge a délivré un permis de construire à la SCI Grisol. Par une ordonnance n° 1201104 du 30 octobre 2013, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Grenoble rejeté leur demande...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour Challes-les-Eaux, Challes Terres Citoyennes et Terre de Liens Rhône-Alpes, la FRAPNA Savoie et M. A... C... ont notamment demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la délibération du 14 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Challes-les-Eaux a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que les décisions de rejet des recours...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu l'ordonnance du 21 octobre 2014 par laquelle le président de la cour, saisi d'une demande présentée en ce sens pour M. et Mme A...K..., domiciliés au 11 chemin de Verneyres à Décines-Charpieu 69150, Mme G...E..., domiciliée..., Mme O...B..., domiciliée..., M. I... D..., domicilié ...et M. M...D..., domicilié..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle afin que soit éventuellement prescrite l'exécution de l'arrêt rendu le 14 mai 2014 sous n° 13LY01447 qui a annul...

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202223 du 14 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 janvier 2012 par laquelle le conseil de la communaut...

34-02-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Enquête... ...1ère chambre - formation à 5...Vu les mémoires, enregistrés les 13 septembre et 4 octobre 2013, présentés pour M. AY... I..., demeurant au..., M. BG...N..., demeurant au..., Mme V...BJ..., demeurant au..., Mme AO...BJ..., demeurant au..., Mme BM...AH..., demeurant au..., M. BL...BB..., demeurant au..., Mme AI...AE..., demeurant au..., Mme Z...AR..., demeurant au..., Mme BO...AQ..., demeurant au..., M. B...O..., demeurant au..., Mme...

34-02-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Enquête... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistré le 14 juin 2013, présentée pour M. C...F...domicilié..., M. I...G...domicilié..., M. H...E...domicilié..., M. D...E...domicilié applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent chapitre et l'association Carton Rouge dont le siège est 62 rue Carnot BP 316 à Décines-Charpieu 69154 demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202036 et n...

34-02-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Enquête... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. A...C...domicilié applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent chapitre et l'association Carton Rouge dont le siège est 62 rue Carnot BP 316 à Décines-Charpieu 69154 ; M. C...et l'association Carton Rouge demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202043 du 10 avril 2013 par lequel le Tribunal...