La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - page 2

...1ère chambre...COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4U S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE Localité 4 en date du 01 décembre 2023 RG N° 1123000219 Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 Mai 2024 S.A.R.L. JM AUTO PRO Sise Adresse 2 Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame D H de nationalité française, demeurant Adresse 1...

...1ère chambre...1ère Chambre ORDONNANCE N°70 N° RG 23/01196 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNZ Mme K CO Y V veuve Z C/ M. L KW UZ TO M. P O B KA Mme KH K E CO TO Mme ST F JT V veuve KA Mme KO A Y CW TO Mme E N S X M. R I LK TA KA M. G KA M. T U TH C D M. UK W J TA KA ASSOCIATION 39 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'V DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille...

...1ère chambre...1ère Chambre ORDONNANCE N°71 N° RG 23/02985 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY4C S.A.S. GROUPE PARTOUCHE Adresse 13 C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TOURISTIQUE DE LA TRINITÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Marie-Claude COURQUIN...

...1ère chambre...1ère Chambre ORDONNANCE N°74 N° RG 23/04905 N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5T S.C.I. I C/ S.A.S. AXIONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure...

...1ère chambre...1ère Chambre ORDONNANCE N°77 N° RG 24/00020 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNQ Mme O D X H Y veuve P M. A P Mme R W P épouse U C/ M. E K Mme L V épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 MAI 2024 Le sept mai deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq mars deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX7Y M N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009546 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 c/ S.C.I. Z Nature de la décision : DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 6 mai 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection Tribunal Judiciaire de BORDEAUX...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVB P C c/ E Z R Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 6 MAI 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 21/01344 suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : P C née le 26 Juin 1999 à Localité 5 de nationalité Française...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame Y S C/ E.U.R.L. MLGA, E.U.R.L. W C - N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZQ - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame Y S née le Date naissance 3 1982 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement R.G...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame L I C/ S.E.L.A.R.L. LGA, SAS LA MAISON QUI CHEMINE - N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46 - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame L I, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement R.G. 21/01026 rendu...

...1ère chambre...CF/CD Numéro 24/01534 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2R Affaire : J M C/ Z U SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU LAÜ - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la première chambre civile, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière. Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame J M née le 23 avril 1978 à Casablanca Maroc de nationalit...