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Recherche de formation:1ère ch. - sect. 6 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 6, 22 août 2024, 22/01194

...1ère ch. - sect. 6...- N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB Minute n° 24/185 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame V B veuve T Adresse 8 Localité 26 ayant pour avocat postulant Maître Séverine MEUNIER, inscrite au barreau de Meaux et pour avocat plaidant Maître Omar OUABBOU, inscrit au barreau de Paris ; Monsieur O T Adresse 8 Localité 26 ayant pour avocat...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 6

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 6, 22 août 2024, 22/05630

...1ère ch. - sect. 6...- N° RG 22/05630 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2N7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/05630 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2N7 Minute n° 24/184 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame E A C veuve O Adresse 4 Localité 8 représentée par Maître Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSES Madame T Y O Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de Paris ; Madame M W O...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 6

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 6, 22 août 2024, 23/01511

...1ère ch. - sect. 6...- N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame S K Adresse 19 Localité 43 représentée par Maître François DAUPTAIN, avocat au barreau de Meaux SELARL 77 ; Madame N X K Adresse 31 Localité 45 représentée par Maître François DAUPTAIN, avocat au barreau de Meaux SELARL 77 ; Monsieur L K...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 6

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 6, 22 août 2024, 23/04379

...1ère ch. - sect. 6...- N° RG 23/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/04379 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFB Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur P U Adresse 7 Localité 10 ayant pour avocat postulant Maître Alain THIBAULT, inscrit au barreau de Meaux SELARL 17 et pour avocat plaidant Maître Agnès PANNIER, inscrite au barreau de Rouen ; Monsieur H U Adresse 13 Localité 12 ayant pour avocat...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 6
 
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