La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:07 - page 8

...07...No RG 18/02060 - No Portalis DBVM-V-B7C-JQP6 MPB Minute No Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL DESCHAMPS etamp; VILLEMAGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement No RG 15/05560 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 mars 2018, suivant déclaration d'appel du 04 Mai 2018 APPELANTS : Madame F... D... née le ... à LAFFREY de nationalité Française ... ... Monsieur H... D... né le ... à la TRONCHE de nationalité Française ... ... Représentés par Me Jean EISLER, avocat...

...07...ARRÊT No16/ JPS R. G : 16/ 02052 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre de la famille ARRET DU 21 DECEMBRE 2016 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Mademoiselle Loëtitia X... ... Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Emile Expédit Y...... Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile, l'affaire...

TGI JAF CAB 3 ... ...07...ARRÊT No15/ 22 R. G : 14/ 00858 Y... C/ X... RG 1ERE INSTANCE : 12/ 04133 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS en date du 10 AVRIL 2014 rg no 12/ 04133 suivant déclaration d'appel en date du 05 MAI 2014 APPELANTE : Madame Georgette Y... épouse X... ...97400 SAINT DENIS Représentant : Me Julien MAGAMOOTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4044 du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide...