La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:06 - page 4

... DECISION 2017-06-28 ST_DENIS_REUNION ...ARRÊT No22/ SP R.G : No RG 21/01511 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTL3 S.A.S. INVESTISSEMENT FONCIER REUNION IFR C/ S.A. ALBINGIA S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS REUNION en date du 28 JUIN 2017 suivant déclaration d'appel en date du 23 AOUT 2021 RG no 16/00492 APPELANTE : S.A.S. INVESTISSEMENT FONCIER REUNION IFR Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Olivier HAMEROUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de...

...06...Ordonnance n°57 - 29 Septembre 2022 - No RG 22/00054 - No Portalis DBV5-V-B7G-GTU6 - O W C/ T C G F, X H U S épouse F, J V - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze septembre deux mille vingt deux, mise en délibéré au...

... DECISION 2022-06-02 POITIERS ...Ordonnance n° 58 - 29 Septembre 2022 - No RG 22/00058 - No Portalis DBV5-V-B7G-GTXC - M O C/ T U veuve O - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze septembre deux mille vingt deux, mise en...

...06...Ordonnance n° - 22 Septembre 2022 - No RG 22/00043 - No Portalis DBV5-V-B7G-GSOF - W Z C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE-POITOU -CHARENTES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le huit septembre deux mille vingt...

... DECISION 2022-06-13 POITIERS ...Ordonnance n° - 22 Septembre 2022 - No RG 22/00048 - No Portalis DBV5-V-B7G-GTFY - Z W C/ Y G - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le huit septembre deux mille vingt deux, mise en délibéré au...

...06...Ordonnance n° 52 - 08 Septembre 2022 - No RG 22/00038 - No Portalis DBV5-V-B7G-GSJE - G V C/ S.A.S. GROUPE COREDE BAT - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq août deux mille vingt deux, mise en délibéré au huit septembre deux mille vingt...

...06...Ordonnance n° - 08 Septembre 2022 - No RG 22/00051 - No Portalis DBV5-V-B7G-GTLM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ G Y, Z P épouse Y - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par M. Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit août deux...

...06...Arrêt No12/ SP R.G : No RG 21/00538 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQXP S.A.R.L. IMPACT C/ S.E.L.A.R.L. G S.A.S. SHETAK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 13 AVRIL 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT PIERRE en date du 09 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 24 MARS 2021 rg no: 2021000186 APPELANTE : S.A.R.L. IMPACT prise en la personne de son représentant en exercice Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS et PARTNERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.E.L.A.R.L...

...06...ARRÊT No22/ PF R.G : No RG 19/01831 - No Portalis DBWB-V-B7D-FGYJ M C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE EDF RG 1èRE INSTANCE : 2017005120 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 23 MARS 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2019 RG no: 2017005120 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2019 APPELANT : Monsieur S M Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Xavier BELLIARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE EDF Adresse 2 Localité 3...

...06...ARRÊT No22/ SP R.G : No RG 20/00715 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLTB S.A.S. GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS GLI C/ S.A. ALLIANZ COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 MARS 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 16 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 15 MAI 2020 RG no 2018J04608 APPELANTE : S.A.S. GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS GLI Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A. ALLIANZ Adresse 2...