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...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 56 Arrêt du 31 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 13/ 7 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Janvier 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG No : 13/ 7 Saisine de la cour : 30 Janvier 2013 APPELANT M. Gérard X... né le 20 Novembre 1945 à DOMONT 95330 demeurant ... représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP...

...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2013 Chambre commerciale 54 Numéro R. G. : 13/ 37 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Avril 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie-Josée X... épouse Y..., exerçant à l'enseigne " L'HYPER DE L'OCCASION " Dont le siège social est sis... représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de Mme Marie-Josée X...

...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale 53 Numéro R. G. : 13/ 25 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Mars 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT NOUVELLE-CALEDONIE-ATNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lot 88 " Les Scheffleras "- Mont-Mou-98890 PAITA représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, INTIMÉE LA SARL BRICO 13 SERVICES, prise en la personne de son...

...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉAArrêt du 3 Octobre 2013Chambre commerciale Numéro R.G. : 13/42 Décision déférée à la cour :rendue le : 06 Mai 2013par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exerciceDont le siège social est sis 10 rue Chastagnier - 26200 MONTELIMARreprésentée par la SELARL BENECH-PLAISANT, INTIMÉES LA SARL BIO CLEAN, prise en la personne de son représentant légal en exerciceDont le siège social est sis 4 rue du...