La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 8
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| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 01 juillet 2021, 20/001025
...05...No de minute : 61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00102 - No Portalis DBWF-V-B7E-RNB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :19/330 Saisine de la cour : 16 octobre 2020 APPELANT S.A.R.L. BAC, représentée par son gérant en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE, Siège social : Adresse 2 Représenté par Me Jean-Jacques...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 28 juin 2021, 21/000165
...05...No de minute : 57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00016 - No Portalis DBWF-V-B7F-RYU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :20/155 Saisine de la cour : 26 Février 2021 APPELANT S.N.C. VERDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Syndic. de copro. RESIDENCE CORCOVADO, représentée par Mme W S, Siège social : Adresse 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 28 juin 2021, 21/000175
...05...No de minute : 58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00017 - No Portalis DBWF-V-B7F-RYV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :20/156 Saisine de la cour : 26 Février 2021 APPELANT S.N.C. AXIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Z D né le Date naissance 1 1982 à Localité 1, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 28 juin 2021, 21/000185
...05...No de minute : 59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00018 - No Portalis DBWF-V-B7F-RYW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :20/153 Saisine de la cour : 26 Février 2021 APPELANT S.N.C. AXIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : demeurant Adresse 1 Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. T W né le Date naissance 1 1977 à Localité 1, demeurant Adresse 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 10 juin 2021, 19/001365
...05...No de minute : 47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 19/00136 - No Portalis DBWF-V-B7D-QOP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 octobre 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :18/164 Saisine de la cour : 26 novembre 2019 APPELANT M. C V né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 47300, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 10 juin 2021, 20/000675
...05...No de minute : 48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00067 - No Portalis DBWF-V-B7E-REA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :18/543 Saisine de la cour : 8 juillet 2020 APPELANT M. Y J né le Date naissance 1 1940 à Localité 1, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Séverine LOSTE de la...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 10 juin 2021, 20/000955
...05...No de minute : 49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00095 - No Portalis DBWF-V-B7E-RK6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :20/11 Saisine de la cour : 16 septembre 2020 APPELANTS S.A.R.L. KALU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA M. R L né le Date naissance 1 1968 à Localité 1, demeurant Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 10 juin 2021, 20/000965
...05...No de minute : 50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00096 - No Portalis DBWF-V-B7E-RK7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :20/12 Saisine de la cour : 16 septembre 2020 APPELANTS S.A.R.L. KALU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA M. G K né le Date naissance 1 1968 à Localité 1, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 31 mai 2021, 20/000545
...2021-05-31T12:00:00.000Z...No de minute : 45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 31 mai 2021 chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00054 - No Portalis DBWF-V-B7E-RB4 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 27 janvier 2020 par le juge commissaire de Nouméa RG no :20/120 Saisine de la cour : 15 juin 2020 APPELANT M. U O né le Date naissance 1 1943 à ALBERTVILLE 73200, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/000162 du 12/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa Représenté par Me G A de la SELARL Personne physico-morale 1, avocat...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 05, 15 avril 2021, 21/000205
...05...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général: No RG 21/00020 - No Portalis DBWF-V-B7F-R2I Date de la saisine: 05 Mars 2021 Date de la décision attaquée:26 Février 2021 Origine de la décision attaquée:Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA ooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER S.E.L.A.R.L. MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE EPC, demeurant Adresse 1 Adresse 4 APPELANT S.A.S. GRANDS TRAVAUX DE NOUVELLE CALEDONIE...
