Recherche de droit de superficie dans la jurisprudence francophone

... ZAC " Moufia 1 " : " La zone à aménager a une superficie de 90 hectares. Son aménagement doit...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort, représentant la société d'équipement du département de La Réunion SEDRE. Considérant ce qui suit : 1...

... cadastrales sur lesquelles il prend place, une augmentation des superficies des terrains artificialisés, au...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Robert-Vedie, représentant la société Saintongeaise...

... vocation commerciale de l'activité, admise ou non selon la superficie projetée et la " localisation...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Asia Market Marmande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler une prescription dont est assorti l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Marmande lui a accordé un permis de construire pour l'aménagement d'un restaurant et la création d'une épicerie, la modification des façades et l'aménagement du parking d'un bâtiment situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande. Par un jugement n°2103674 du 24 avril...

...'état général du bien ne sont pas étayées ; - la superficie du bien est de 122,60 m², et non de 116,05 m...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement no 2001883 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

... contributions sociales auxquelles il avait été assujetti, en droits et pénalités, au titre des années 2014, 2015...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La directrice de contrôle fiscal Est a, en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, soumis d'office au tribunal administratif de Nancy, la réclamation présentée par M. B... le 25 mai 2021, par laquelle il demandait le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il avait été assujetti, en droits et pénalités, au titre des...

...'une erreur de droit et d'une erreur de fait sur ce point ; - il ne méconnaît pas non plus l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Pérols lui a refusé un permis de construire pour l'implantation d'une maison individuelle sur un terrain constitué par les parcelles cadastrées section ..., situées au .... Par un jugement n° 2103178 rendu le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande, ainsi...

...° 258, présentant une superficie de 9 891 m2, située chemin des Cruelles, sur le territoire de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Terra Loti a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section 49 AE n° 258, située chemin des Cruelles. Par un jugement n° 2201772 rendu le 16 avril 2024, le tribunal...

... parcelles de grande superficie pour la commune constituant une importante réserve de droits à construire...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2105199 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M. C... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...

.... Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à leur demande...Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du lotissement LEA, M. Y... E..., Mme S... U..., M. D... V..., Mme G... W..., M. M... W..., M. AE... X..., Mme I... AC..., M. AA... AC..., M. K... N..., M. AG..., M. F... H..., Mme J... AF..., M. A... AF..., M. AB... AA..., M. O... Q..., M. C... AD..., M. Z... R..., M. B... L... et M. P... T... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la maire de...

03-05-01-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Généralités. - Valorisation des produits agricoles et alimentaires. 03-05-06-02... ...'une superficie totale de 6 200 mètres carrés, cadastrée ZL 10, sur le territoire de la commune de Mercurey...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole SCEA Domaine du Chancelier a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le comité de certification de la société par actions simplifiée SAS Siqocert a retiré le bénéfice de toute...