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...'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Valbonne à lui payer la somme de 856 943,69 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime, le 21 août 2010, à la suite de la chute de la porte du funérarium communal. Le centre hospitalier universitaire CHU de Nice, par des conclusions reconventionnelles, a demandé au tribunal de...

... 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 88-976 du...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle la directrice générale des Hospices civils de Lyon HCL l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 19 mars au 18 juin 2018 et de condamner les HCL à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1808766 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif a...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. ... ... 30 juillet 1987 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre d'accueil spécialisé CAS de Forcalquier-Mane a refusé de reconnaître sa maladie comme étant imputable au service et a décidé de considérer les arrêts maladie du 28 décembre 2020 au 15 novembre...

...-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié ; - le code de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu le 30 juillet 2019 et la décision du même jour par laquelle la même autorité l'a placée en congé de maladie ordinaire...

... ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2100606, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision n° 2020 850 1091 du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille AP-HM l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 17 mai 2020 au 16 novembre 2020 ainsi que la décision du 8 décembre 2020 n° 2020 850 1093 par laquelle cette même...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ... ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2100177, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté ses demandes tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident survenu le 10 décembre 2019, à son placement à titre conservatoire en cong...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la... ... Ier du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler les décisions n° 320/2022 du 2 mars 2022, n° 383/2022 du 10 mars 2022, n° 1241/2022 du 23 mai 2022 et n° 1665/2022 du 11 juillet 2022 en tant que, par ces décisions, le président du conseil...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Questions d'ordre général. 36-05-04-01... ... loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler la décision du 8 septembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Florac a refusé de faire droit à sa demande de reclassement, ainsi que la décision du...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ... hospitalière ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de reconnaître imputable au service son affection, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2203032 du 13 juillet 2023, le...

... ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative. Les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Louis Pasteur a prononcé son licenciement pour inaptitude aux fonctions à compter du 9 août 2021, d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'EHPAD Louis Pasteur a rejeté son recours gracieux, d'enjoindre à l'EHPAD Louis...