Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VINCENT-DOMINGUEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Delanglade, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001955 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande d'introduction de famille au profit de son épouse et de leurs quatre enfants ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Touhlali, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904299 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 juin 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Khadir Cherbonel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004216 du 12 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination des Comores ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Slucki-Krzywkowski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005086 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé les Comores comme pays de destination de l'éventuelle...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2010 sous le n° 10MA04633, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002833 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 25 mars 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rejetant sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour Mme Mariama B, demeurant ..., par Me Khadir Cherbonel, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004793 du 4 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Saïd C, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé les Comores comme pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2010 sous le n° 10MA04673, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Khadir-Cherbonel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004793 rendu le 4 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 3 janvier 2011 sous le n° 11MA00002, régularisée le 11 janvier 2011, présentée par le cabinet d'avocats Cassel, pour M. Régis A, demeurant ... ensemble les mémoires ampliatifs enregistrés les 11 janvier, 14 janvier et 18 janvier 2011 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002107 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 3 janvier 2011 sous le n° 11MA00003, régularisée le 7 janvier 2011, présentée par le cabinet d'avocats Cassel, pour M. Patrick A, demeurant ..., ensemble les mémoires ampliatifs enregistrés les 11 janvier, 14 janvier et 18 janvier 2011 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003577 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2011 sous le n° 11MA00014, présentée par Me Lescudier, avocat, pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002035 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 2 mars 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rejetant...
