La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme Sophie-Justine Lieber - page 2

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS, dont le siège est 1 boulevard de l'Hôpital à Nevers Cedex 58033 ; le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001867 du 27 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves D, demeurant au ... ; M. D demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1007346/1 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 octobre 2010 pour la désignation du maire et des conseillers municipaux de la commune de Saint-Augustin Seine-et-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08DA01666 du 4 décembre 2008 par laquelle le président de la 3e chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0803957 du 22 juillet 2008 du président de la 3e chambre du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande d'annulation de la décision du 1er octobre...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le Palais Belle-Isle-en Mer 56360 ; l'HOPITAL YVES LANCO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02340 du 6 mars 2009 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0504665 du tribunal administratif de Rennes du 19 juin 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 décembre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier, réformant le jugement du 4 octobre 2007 du tribunal départemental des pensions militaires de l'Aude, a refusé de prendre en compte, dans ses droits à pension, l'infirmité pour hépatite C chronique dont il est atteint ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Agnès F, demeurant ..., Mme Chantal A, demeurant ..., M. Patrice C, demeurant ..., Mme Renée G, demeurant ..., M. Jean-Charles D, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Max J, demeurant ..., M. Pascal E, demeurant ... et M. Jean-Marc I, demeurant ... ; Mme F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi, enregistré le 25 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia, infirmant le jugement du 5 mars 2007 du tribunal départemental des pensions de Bastia, a reconnu à M. Jourdan B le droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 37 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux grands invalides ; 2° réglant l'affaire au...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre et 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, dont le siège est 1 et 3 rue du Moulin à Auxerre 89024 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02080 du 8 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement n° 0402351 du 13 juillet 2006 du tribunal administratif de Dijon en tant...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1°, sous le n° 335311, l'ordonnance n° 0801582-2 du 23 décembre 2009, enregistrée le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Michelle A, demeurant au ... ; Mme A demande : 1° l'annulation du titre de pension n...

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1° sous le n° 337765, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ..., Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du jury de la session 2009 des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française dans la spécialité pharmacie polyvalente au titre des dispositions transitoires ainsi que l'arrêté du ministre de la santé en date du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait à ces épreuves en tant que ces décisions l'ont...