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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STENGER dans la jurisprudence francophone - page 45

Page 45 des 489 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC02550

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 2007252 du 28 décembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC02874

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2100025 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC02963

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 août 2021 par lesquels le préfet du Doubs les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par une ordonnance numéros 2101859 et 2101860 du 18 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes comme étant irrecevables. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 16...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC02994

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102924 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 mai 2021 ; 2° d'annuler...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC03007

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2004367 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2° d'annuler la décision...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC03009

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100784 du 23 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions principales...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC03057

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 10 novembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2102456 du 15 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 21NC03158

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1903668 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 mai...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 22NC00009

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100731 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Aube l'a oblig...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 novembre 2022, 22NC00113

...Mme STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète de Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2100531 du 19 mai 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1...

France | 30/11/2022 | 2ème chambre
 
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