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...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2301748 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/22-0374 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2301120 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/22-0372 du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2300530 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/21-0348 du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2212691 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/21-0392 du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2212695 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2303299 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle totale et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2024 par lesquels le préfet de police d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays de renvoi, et lui a refusé un délai de départ volontaire et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2419592 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de B... a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2319116/2 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024, 19...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2319104/1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. A... B..., représenté par...

...Mme SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration, par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2320989/3 du 17 novembre 2023, le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M. B... A..., représenté par...