La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme ROLLET-PERRAUD - page 131

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 février 2012, présentée pour M. Hassan A, demeurant chez M. Mohammed B, ..., par Me Gouget, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105701 du 12 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 février 2012, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105718 du 12 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 mars 2012, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Pouliquen-Gourmelon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007562 du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mars 2012, présentée pour M. Saïd A, demeurant chez M. El B, ..., par Me Alleg, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106749 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...