La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX - page 3
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...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2008, sous le n° 08MA01201, présentée pour Mme Kibar A demeurant ... à Marseille par Me Kouevi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707567 du 19 février 2008 du Tribunal administratif de Marseille, en tant qu'après avoir annulé la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, il a rejeté ses conclusions à fin d'injonction et à fin d'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01237, présentée pour Mlle Oumou A, élisant domicile chez M. B, ... à Marseille 13001, par Me Daurat, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0609354 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Fatma A, de nationalité algérienne, élisant domicile ... à Marseille 13015 ; par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL d'avocats Job, Ricouart et associés ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701032 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2006 par laquelle le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Delloul A, de nationalité algérienne, élisant domicile à ... à Marseille 13004 ; par Me Barberis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer l'ordonnance n°0801049 du 3 mars 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2008, présentée pour M. Galip A, de nationalité turque, élisant domicile chez B, 1... à Marseille 13015, par Me Vincensini , avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707948 du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2007 par laquelle le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Serafettin A, de nationalité turque, élisant domicile chez M. Arafat A, ... à Marignane 13700, par Me Poisat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707809 du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2008, sous le n° 07MA01737 présentée pour Mlle Ouafae A, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. B ... à Saint Rémy de Provence 13210 ; par Me Hayat Ahmed, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0700118 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation des décisions du 25 septembre 2006 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Formation plenière, 10 décembre 2009, 08MA01766
135-02-01-02-01-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA01766, présentée pour la SOCIETE NESTLE WATERS, dont le siège est 12 boulevard Garibaldi à Issy les Moulineaux 92130, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE NESTLE WATERS FRANCE, dont le siège est 12 boulevard Garibaldi à Issy les Moulineaux 92130, représentée par son président directeur général en exercice et la SOCIETE...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01875, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME, représentée par son maire, par Me de Faÿ ; la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303141, 0303970, 0303973 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les décisions en date des 31 janvier et 20 mars 2003 par lesquelles le maire de Sainte-Maxime a mis en demeure l'association syndicale libre ASL du Val Seyton de réaliser des travaux de mise en sécurité des voies du...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02043, présentée pour M. Claude A, élisant domicile ... à Perpignan 66100, par la SCP Farriol - Vieu-Barthes ; M. Claude A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501837 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2005 par laquelle le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Montpellier l'a informé qu'il n'était pas admis aux épreuves du certificat...
