Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ORIOL dans la jurisprudence francophone - page 4

30-02-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre avant dire droit au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de produire, d'une part, le règlement intérieur de l'Institut Universitaire de France IUF applicable à la composition du jury pour le concours de l'année 2013, d'autre part, tous documents, procès-verbaux et comptes rendus...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a rejeté son recours gracieux du 24 février 2017, d'enjoindre au rectorat de Dijon de reconnaître l'imputabilité au service de sa perte d'audition et de ses arrêts de maladie à compter du 14 septembre 2015, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros au titre des préjudices qu'elle...

335 Étrangers. ... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes au motif qu'elles sont responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1807372 du 21 septembre 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2018...

335 Étrangers. ... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé de le transférer aux autorités italiennes au motif qu'elles sont responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1818085/8 du 17 décembre 2018, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2019, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour...

335 Étrangers. ... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1816384/3-1 du 18 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2019, M. D...A..., représenté par MeB..., demande à la...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 avril 2015 par laquelle la directrice des affaires médicales de l'hôpital Henri Mondor n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée arrivant à échéance le 30 juin 2015. Par un jugement n° 1504166/8 du 7 février 2017, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 24 avril 2015, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Gillotin a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé contre la décision du directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air du 24 septembre 2014 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à ce qu'il soit...

135-03 Collectivités territoriales. Département. 135-03-02-01-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Compétences... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Réussir Ensemble " a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2015 par laquelle le président du département du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un agrément pour l'ouverture d'une micro-crèche, de la décision du 16 juin 2015 portant rejet de son recours gracieux, et à ce qu'une somme soit mise à la charge du...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Juliette Doroy a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juillet 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui verser une allocation d'aide au retour à l'emploi. Par un jugement n° 1407396 du 27 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2017, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1...

...Mme ORIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Allianz Iard a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui verser la somme de 284 895,92 euros en réparation de son préjudice imputable à sa responsabilité du fait de la police municipale, assortie des intérêts légaux capitalisés. Par un jugement n° 1500632 du 7 juin 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 25 juillet 2017, 4 mai 2018, 5 septembre 2018 et 2 mai 2019, la...