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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1504964 du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509941 du 3 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2016, M. A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1510426 du 17 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2016, M. B..., représenté par...

49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du des 15 novembre 2015 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Bobigny 93, 27 novembre 2015 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR a abrogé l'arrêté du 15 novembre 2015 et l'a à nouveau astreint à résider sur le territoire de la commune de Bobigny, et 20 janvier 2016, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR a modifi...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...et autres ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 février 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la Société nouvelle d'exploitation de la clinique Ambroise Paré. Par un jugement n° 1603973 du 4 juillet 2016, le Tribunal administratif de...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts I...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger et la société Axa France Iard à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux et pour Mlle A...I...des fautes commises lors de l'accouchement de Mme F...I...le 29 août 2003. La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a demand...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 avril 2011 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS l'a radié des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1103680 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2014 au greffe de la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1506141 du 12 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1408437 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1509611 du 21 janvier 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...