Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARKARIAN dans la jurisprudence francophone - page 65
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| 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01375, présentée pour la SOCIETE LES CRUS DU SOLEIL, dont le siège est au 146 rue du Château à Paris 75014, représentée par son gérant en exercice, par Me Azancot, avocat ; La SOCIETE LES CRUS DU SOLEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901070 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01758, présentée pour M. Mohamed A demeurant ..., par Me Hubert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0909139 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01763, présentée pour M. Fathi A demeurant chez ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0909219 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission de titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03102, présentée pour M. Salem A demeurant ..., par Me Youchenko, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003526 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ainsi que celle tendant à la délivrance...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03122, présentée pour M. Kamal A demeurant chez ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002506 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04002, les 3 novembre 2010 et 2 août 2011, présentés pour Mme Badra A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004199 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la...
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Abdillah A, demeurant au ..., par Me Cauchon-Riondet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003461 du 7 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 avril 2010, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04044, présentée pour M. Sofiane A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. Sofiane A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004860 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04075, présentée pour M. Brahim A, demeurant chez M. C ..., par Me Jegou-Vincensini ; M. Brahim A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002759 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti cette...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04282, présentée pour Mme Aïcha A, demeurant au ..., par Me Melliti-Makki, avocat ; Mme Aïcha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002292 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux...
