Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARKARIAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00873, présentée pour M. A...C...domicilié..., par Me Khadir-Cherbonel ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107069 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu, la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01785, présentée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1107979 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 20 octobre 2010 en tant qu'il a interdit à M. B...C...l'accès au territoire français pendant une durée d'un an à compter de son départ et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée par le préfet de l'Hérault ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
26-055-01-08-02 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°12MA02444 le 18 juin 2012, présentée par le préfet de l'Hérault, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200241 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 14 décembre 2011 par laquelle il a refusé l'admission au séjour de M. B...et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00666, présentée pour M. B...A...demeurant..., par la SCP Bouglan, Damamme, C..., Semeriva, et le mémoire en date du 27 juin 2013 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1205688 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, le mémoire complémentaire enregistré le 13 mai 2013 et le mémoire complémentaire reçu par télécopie le 27 juin 2013, régularisé le 28 juin 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01453, présentés pour M. A...B...demeurant au..., par Me Gonand ; M. B...demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1207956 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public.... ...Mme MARKARIAN...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2013, sous le n° 13MA01671, présentée pour la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville à La Colle-sur-Loup 06480, par MeD... ; La commune de La Colle-sur-Loup demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le...
54-03-03-02-02-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2013, sous le n° 13MA01847, présentée pour la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, et dont le siège est hôtel de ville, place B. Gaillart, 83240 Cavalaire-sur-Mer par Me A...; La commune de Cavalaire-sur-Mer demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01667, présentée pour la communauté d'agglomération dracénoise, représentée par son président en exercice, et dont le siège est square Mozart, BP à Draguignan 83300, par MeD... ; La communauté d'agglomération dracénoise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802776 du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon...
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03043, présentée pour la communauté d'agglomération de Nîmes métropole, représentée par son président en exercice, et dont le siège est 3 rue du Colisée à Nîmes 30947, par MeB... ; La communauté d'agglomération de Nîmes métropole demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900549 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif...
