Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MADELAIGUE dans la jurisprudence francophone - page 70
Page 70 des 695 résultats trouvés :
| 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement.... ...Mme MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association solinoise de protection de l'environnement et M. B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 mai 2014 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a enregistré les installations de méthanisation et de combustion de la société Méthadoux Energies sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle. Par un jugement n° 1501241 du 28 avril 2016...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701217 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2017 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700978 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le préfet de la Vienne a décidé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1702596 - 1702597 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de la Vienne de...
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...Mme MADELAIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 février 2017 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1701935 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
